Conditions Générales de Vente

Dernière modification le 19/04/2024

Les présentes conditions générales (ci-après désignées comme les « CGV ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Clément Martineau (ci-après désignée par son nom commercial comme « Bédame »), entreprise individuelle, dont le siège social est à Les Sables d’Olonne (85100), 33 rue des Sablais, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de la Roche sur Yon sous le numéro 789 574 605, effectue des Prestations (ci-après définies) pour le Client (ci-après défini) selon Devis (ci-après défini) accepté par le Client.

Les présentes CGV, le Devis et, dans le cadre de Prestations site Internet, le Cahier des charges, forment un ensemble contractuel (ci-après désigné comme le « Contrat »). En cas de conflit entre ces différents documents, les termes du Devis prévaudront sur les CGV et le Cahier des charges.

PRÉAMBULE – Définitions

Bon à tirer : désigne la maquette d’un Support de communication.

Cahier des charges : document établi préalablement aux Prestations site Internet et décrivant les fonctions et spécificités du Site à mettre en place. Ce document est intégré ou annexé au Devis ou il y ait fait spécifiquement référence dans le Devis.

Client : désigne la personne morale ou physique faisant appel à Bédame pour la réalisation d’une ou plusieurs Prestations Bédame.

Défauts : désignent toute non-conformité et/ou vice reproductible du Site, notifié par le Client à Bédame, empêchant le fonctionnement normal de celui-ci.

Devis : désigne la proposition commerciale établie par Bédame pour la réalisation d’une ou plusieurs Prestations Bédame acceptées par le Client. Le Devis contient notamment les informations suivantes : la (les) Prestation(s) Bédame concernée(s) et, le cas échéant, leur quantité, les modalités d’exécution, les délais, le prix et les modalités de paiement.

Données : ensemble des données transmises par les internautes et traitées par le Site et ensemble des logiciels et applications appartenant au Client, localisés sur le(s) serveur(s) exploité(s) par Bédame dans le cadre de la (les) Prestation(s) Bédame concernée(s).

Livrable : désigne tout élément (texte, visuel, photo, vidéo, charte graphique, maquette, codes logiciels, etc.) réalisé et/ou mis à disposition par Bédame, dans le cadre de l’exécution d’une Prestation Bédame.

Partie(s) : désigne individuellement ou communément Bédame et le Client.

Prestation Bédame : désignent l’ensemble des prestations fournies par Bédame au titre du Devis accepté par le Client. Parmi les Prestations Bédame figurent les :

Prestations Création Graphique : elles consistent en la création, par Bédame et/ou le cas échant par un sous-traitant de Bédame, de Support de communication (par exemple : logo, carte de visite, brochure, maquette de site Internet, etc.)
Prestations Site Internet : elles consistent en la réalisation, par Bédame, d’un Site pour le Client. À cette prestation peuvent s’ajouter des services de formation, d’assistance, de maintenance, d’hébergement et/ou de référencement, selon Devis. Le contenu est détaillé au Devis et au Cahier des charges.
Prestations Photo : elles consistent en la prise, par Bédame, de photographies pour le Client. À cette prestation peuvent s’ajouter des services de retouche, nommage de fichier, recadrage et/ou d’optimisation, selon devis.
Prestations Vidéo : elles consistent en la réalisation, par Bédame, d’une ou plusieurs vidéos pour le Client. Cette prestation peut inclure des services de tournage, prise de son, montage, mixage, réalisation d’effets spéciaux, réalisation de voix-off, recadrage et/ou d’optimisation, selon devis.
Prestations Annexes : elles consistent en la fourniture de prestations par Bédame au Client, non comprises dans les prestations précitées, détaillées au Devis.

Les Prestations Bédame incluent, selon les cas, des prestations de création graphique, détaillées au devis le cas échéant.

Site : désigne le site Internet et/ou Intranet, le blog ou le contenu web, mis en place par Bédame dans le cadre de la Prestation Site Internet.

Support de communication : désigne tout type de supports sur lesquels le Client communique un message. Parmi les Supports de communication figurent les :

Support de communication physique (par exemple : plaquettes publicitaires, flyers, cartes de visite, stickers, kakémonos, etc.),
Support de communication numérique (par exemple : bannières de réseaux sociaux, posts de réseaux sociaux, site Internet, etc.)

Visiteur : désigne toute personne visitant le Site.

PARTIE 1 – Dispositions communes à l’ensemble des Prestations Bédame

Article 1 – Généralités

1.1 Application des présentes CGV

Les présentes CGV s’appliquent, sans restriction ni réserve, à toute commande d’une ou plusieurs Prestations Bédame par le Client professionnel ou non professionnel.

1.2 Responsabilité du Client à la commande

Le choix et la commande de toute Prestation Bédame est de la seule responsabilité du Client.

1.3 Accessibilité des présentes CGV

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site internet de Bédame à l’adresse www.bedame.net/cgv-bedame.

Article 2 – Prise d’effet et durée du Contrat

2.1 Prise d’effet du Contrat

Le Contrat prend effet à la date d’acceptation du Devis par le Client, sous réserve du règlement de l’acompte, dans le cas où un tel versement est prévu au Devis. L’acceptation du Devis emporte acceptation des présentes CGV, transmises au Client avec le Devis, via un lien pour un accès en ligne ou via un document au format .pdf.

2.2 Durée du Contrat

Les délais d’exécution figurent au Devis et sont fonction des Prestations Bédame fournies au Client. Pour les services visés aux articles 19, 21 et 22 et à la Partie 5, fournis pour une durée déterminée, la durée correspondante est mentionnée au Devis.

Article 3 – Modification des présentes CGV

Bédame se réserve la faculté de modifier à tout moment les dispositions des présentes CGV. Les modifications seront portées à la connaissance du Client et entreront en vigueur pour les Prestations Bédame renouvelables périodiquement à compter du renouvellement.

Article 4 – Délai de rétractation

Le consommateur dispose d’un délai de rétractation de 7 (sept) jours ouvrables à compter du lendemain du jour de la signature du devis.

Toute décision de rétractation effectuée dans le délai imparti fera l’objet d’un remboursement du montant déjà versé, notamment dans le cadre du paiement d’un acompte. Cependant, aucun remboursement ne sera effectué si la prestation a été réalisée, en partie ou en totalité, avant l’expiration du délai de rétractation, ainsi tout travail débuté par Bédame est du.

Après ce délai de 7 (sept) jours, la (les) somme(s) déjà versée(s), notamment dans le cadre du paiement d’un acompte, ne sera (seront) plus remboursée(s).

Article 5 – Conditions financières et modalités de paiement

5.1 Tarifs et Modalités de paiement

Le prix de la (des) Prestation(s) Bédame ainsi que les modalités de paiement sont indiqués dans le Devis.

5.2 Modifications supplémentaires

En cas de demandes de modifications supplémentaires du Client pour une Prestation Bédame, par rapport à ses demandes initiales, et par rapport au nombre de retours autorisés mentionnés au devis, Bédame se réserve le droit de facturer un supplément au Client, qui en sera préalablement informé.

5.3 Retard de paiement

Conformément à l’article L.441-6 du Code de commerce, en cas de retard de paiement, des pénalités de retard d’un montant égal au taux d’intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points de pourcentage seront exigibles le jour suivant la date de règlement figurant sur la facture. Les pénalités de retard sont exigibles sans qu’un rappel soit nécessaire. Une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement sera par ailleurs due en sus des pénalités de retard ci-dessus convenues. Cette indemnité est fixée à 40 (quarante) euros. Cette indemnité sera due, de plein droit et sans notification préalable, par le Client, en cas de retard de paiement.

En cas d’action initiée par Bédame, les frais de recouvrement (ex : avocat, huissier, etc.) sont à la charge du Client, ce que ce dernier accepte.

5.4 Suspension des Prestations Bédame

En cas de manquement du Client à son obligation de paiement, et après mise en demeure par courrier recommandé avec accusé de réception de Bédame restée infructueuse pendant une durée de 15 (quinze) jours, Bédame est en droit de suspendre les Prestations Bédame en cours, sans droit pour le Client de réclamer un éventuel préjudice, et sans préjudice de la possibilité pour Bédame de réclamer des dommages et intérêts au titre du manquement constaté.

Article 6 – Obligations des Parties

6.1 Obligations du Client

Le Client s’engage à collaborer activement avec Bédame pour lui permettre la bonne exécution de ses obligations. Le Client devra notamment transmettre dans les meilleurs délais à Bédame l’ensemble des éléments et/ou informations, au format sollicité, nécessaires à la réalisation de la (des) Prestation(s) Bédame.

Le Client désignera en son sein un interlocuteur privilégié dans le cadre de l’exécution du Contrat.

Les éventuels commentaires ou légendes accompagnant la reproduction ou la représentation des Livrables, lorsque cela est autorisé par Bédame, ne devront pas porter atteinte à l’image et/ou à la réputation de Bédame. Le client s’engage à être solidaire de Bédame en cas de préjudice causé, par une utilisation abusive ou détournée des Livrables, par un tiers à son insu.

Le client est tenu de respecter les droits moraux liés aux œuvres et aux Livrables fournis et/ou créés par Bédame.

6.2 Obligations de Bédame

Bédame a une obligation de moyens dans l’exécution de la (des) Prestation(s) Bédame, telles qu’elles figurent au Devis. Bédame s’efforcera de s’acquitter de ses obligations en respectant, le cas échéant, les délais d’exécution indiqués au Devis. Toutefois, ces délais d’exécution sont indicatifs, destinés à des fins de prévision et d’estimation uniquement. La responsabilité de Bédame ne pourra être engagée en cas d’éventuel dépassement de ces délais d’exécution.

Article 7 – Réception

7.1 Réception

7.1.1 Réception de Livrables Numériques

En cas de Livrable numérique, la réception se fait par courrier électronique, de l’une des manières suivantes :

En pièce-jointe du courrier électronique,
Via un lien de téléchargement présent dans le courrier électronique,
Via un lien d’accès à un espace partagé de type Cloud.

Le(s) format(s) des Livrables numériques est (sont) indiqué(s) au devis. Aucun autre format que ceux indiqués au devis ne sera remis au Client. Si d’autres formats existent, ils restent la propriété de Bédame.

Bédame se détache de toute responsabilité en cas de perte ou détérioration des fichiers numériques remis au client. Toute demande de duplicata fera l’objet d’un nouveau devis.

7.1.2 Réception de Livrables physiques

En cas de Livrable physique, la réception se fait soit :

en main-propre entre Bédame et le Client,
par envoi postal, de Bédame au Client, ou du sous-traitant de Bédame au Client. Le choix du transporteur est à la libre convenance de Bédame ou du sous-traitant de Bédame.

En cas d’envoi postal des Livrables, Bédame ne pourra être tenue responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis de la part du transporteur. En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours. Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

7.1.3 Réception en plusieurs étapes

Dans le cadre d’une Prestation Site Internet, la réception du Site peut s’effectuer en deux temps, à savoir :

à l’issue de la phase de maquettage graphique du Site (phase 1) prévue à l’article 13.1, via la maquette graphique du Site, dans le cas où le Client n’a pas renoncé à cette phase,
à l’issue de la phase de production et d’intégration du Site (phase 2) prévue à l’article 13.2, via l’URL d’accès au Site communiquée par Bédame au Client.

7.2 Validation des Livrables

Dans un délai de 7 (sept) jours ouvrables, le Client s’engage à valider les Livrables ou émet des réserves sur ceux-ci.

Si le Client n’a émis aucune réserve dans le délai précité, les Livrables soumis au Client sont considérés comme validés et réceptionnés définitivement par celui-ci.

La validation des Livrables par le Client auprès de Bédame se fait par courrier électronique.

7.3 Réserves

En cas de réserves, Bédame modifie les Livrables au regard de celles-ci, dans la limite de ce qui est indiqué en nombre de retour au devis, et le même processus de réception décrit ci-avant s’applique.

Dans le cas de Livrables physiques, le client accepte le fait que des divergences de couleur, de contraste, de luminosité ou de qualité perçue sont possibles entre le Bon à Tirer et le(s) Livrable(s). De ce fait, conformément à l’article L.121-20-2 du code de la consommation, s’agissant de biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés, le Client ne bénéficie pas d’un droit de rétraction pour la commande de supports physiques créés à sa demande. Aucun remboursement n’est possible.

Article 8 – Résiliation

Le Contrat pourra être résilié par anticipation, par l’une ou l’autre des Parties, quelle qu’en soit la raison. La résiliation anticipée interviendra, de plein droit, 7 (sept) jours après une mise en demeure notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’autre Partie, indiquant l’intention de faire application de la présente clause résolutoire expresse, restée en tout ou partie sans effet et sans préjudice de toute demande de dommages-intérêts.

Article 9 – Conséquences de la fin de contrat

En cas de cessation du Contrat, quelle qu’en soit la cause, Bédame s’engage à restituer au Client, dans les meilleurs délais, l’ensemble des éléments lui appartenant et notamment les Données, une fois que les paiements correspondant auront été effectués et encaissés dans leur ensemble. Cette prestation de restitution fera l’objet d’une facturation au Client au tarif en vigueur.

En revanche, les travaux commencés mais inachevés ne pourront être utilisés par le Client.

Les travaux commencés mais inachevés seront facturés au Client. Les sommes dues, non encore facturées, deviendront ainsi immédiatement exigibles. Les sommes précédemment versées par le Client resteront acquises à Bédame.

En cas de résiliation du contrat par Bédame, et excepté en cas de force majeure ou cas fortuit, ce dernier se doit de rembourser l’acompte uniquement dans l’un des cas suivants :

Bédame n’a pas débuté le moindre travail lié au contrat,
En cas de problème technique avec le matériel de Bédame ou d’un incident / accident quelconque impliquant Bédame et imputable à Bédame durant sa prestation, empêchant sa bonne réalisation.

Article 10 – Limitation de responsabilité

La responsabilité de Bédame ne saurait être engagée en cas de force majeure, ou encore en cas de fait insurmontable, ou imprévisible, d’un tiers à l’exécution de la Prestation Bédame.

La responsabilité de Bédame ne saurait être recherchée dans les cas où la mauvaise exécution de ses obligations est imputable au Client.

Une fois réception faite et validation des Livrables, le Client devient seul responsable des Livrables et de la manière dont il les utilise. La responsabilité de Bédame ne saurait être recherchée dans le cas où un Livrable ne serait pas conforme à la législation du pays dans lequel le Livrable est diffusé et/ou utilisé par le Client.

Il est expressément convenu entre les Parties que la responsabilité de Bédame, si la faute de Bédame était reconnue, ne couvre pas les préjudices indirects tels que pertes d’exploitation, manque à gagner, préjudice commercial ou financier, augmentation des frais généraux, éventuellement subis par le Client.

Dans l’hypothèse où la responsabilité de Bédame venait à être engagée, la responsabilité de cette dernière vis à vis du Client est expressément limitée au prix payé pour la Prestation Bédame concernée par le dommage en cause.

Article 11 – Droits de propriété intellectuelle

11.1 Protection des Livrables

L’ensemble des éléments (texte, visuel, photo, vidéo, charte graphique, codes logiciels, etc.) réalisés et/ou mis à disposition par Bédame, dans le cadre de l’exécution du Contrat sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle, incluant notamment le droit d’auteur, et demeurent, sauf dispositions contraires, la propriété exclusive de Bédame.

En conséquence, toutes reproduction, représentation, diffusion et utilisation de l’un quelconque de ces éléments, en tout ou partie, créés par Bédame, sans l’autorisation de Bédame, sont strictement interdits et pourront faire l’objet de poursuites judiciaires, notamment d’une action en contrefaçon et/ou en concurrence déloyale.

11.2 Intégrité des Livrables

Aucun Livrable ne peut être modifié de quelque manière que ce soit (changement de couleur, recadrage, déformation, etc.) par le Client ou un tiers, sans accord préalable de Bédame. Le Client s’engage à respecter l’intégrité des Livrables qu’il serait amené à manipuler et/ou utiliser.

11.3 Réclamation par des tiers

Aucune garantie n’est donnée au Client relativement aux réclamations que peuvent être amenées à faire des tiers à son encontre concernant l’utilisation faite par lui des éléments cités précédemment.

11.4 Responsabilité du Client quant aux éléments qu’il fournit à Bédame

Lorsque des éléments remis par le Client (texte, visuel, etc.) sont intégrés aux Livrables de Bédame, le Client est l’unique responsable des éléments communiqués.

En conséquence, le Client s’engage à garantir et indemniser Bédame contre toute action fondée sur le caractère erroné, trompeur ou attentatoire aux droits de tiers de ces éléments transmis à Bédame.

Article 12 – Utilisation des Livrables par Bédame

Bédame se réserve le droit d’utiliser tout Livrable par tout procédé et sur tout support de représentation existant ou à venir (communication internet, exposition, édition, imprimerie, réseaux sociaux, etc.), afin d’assurer la promotion de son activité professionnelle, dans le respect des personnes et objets qui y seraient associés, sauf clause de confidentialité signée au préalable avec le Client. Le Client accepte ainsi que son image soit utilisée sur tout support promotionnel de Bédame tel que le site Internet www.bedame.net. Bédame s’interdit en toute hypothèse d’exploiter tout Livrable susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation du Client.

Article 13 – Style et Conditions d’exécution des Prestations Bédame

13.1 Style artistique de Bédame

Le Client reconnaît qu’il a pris connaissance du style artistique de Bédame aux travers de ses références, et qu’il sollicite ses services en toute connaissance de cause. Il reconnaît également que le travail de Bédame est en constante évolution, ainsi le style artistique des Livrables réceptionnés par le Client peut être différent de celui issu de précédentes Prestations Bédame.

13.2 Choix esthétique(s) et technique(s)

Bédame prend en considération les souhaits du Client et utilise tout son potentiel et tout son jugement artistique pour créer des Livrables cohérents avec la vision du Client et sa propre vision du projet, cependant Bédame est, et reste, seul juge et décisionnaire quant au choix esthétique et technique des Livrables. Le Client accepte que la vision et les choix de Bédame soient potentiellement différents des leurs.

13.3 Conditions d’exécution des Prestations Bédame

Lors de l’exécution d’une Prestation Bédame en extérieur ou sur un ou plusieurs lieux définis par le Client, Bédame essaie de s’adapter aux conditions propres au(x) lieu(x) en termes de luminosité, de couleurs et de conditions météorologiques. La qualité des Livrables dépendra en grande partie de ces conditions et Bédame ne pourra être tenue responsable si ces conditions ne sont pas favorables.

13.4 Rejet des Livrables

En conséquence, le Client reconnaît que les Livrables ne peuvent être soumis à un rejet en fonction des goûts ou des critères esthétiques propres à chacun.

Article 14 – Renonciation

Le fait pour l’une des Parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre Partie à l’une quelconque des obligations visées par le Contrat ne saurait être interprété pour l’avenir comme une renonciation à l’obligation en cause.

Article 15 – Données à caractère personnel

15.1 Données transmises par le Client

Dans le cadre des Prestations Bédame, Bédame peut être amené à demander et utiliser des identifiants (nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe) appartenant au Client. Il est de la responsabilité du Client de transmettre ces identifiants de manière sécurisée. Si les identifiants du Client venaient à être interceptés et utilisés d’une quelconque façon, Bédame ne pourra être tenue responsable de cet événement et/ou des conséquences de cet événement, et le Client ne pourra en aucun cas demander un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

15.2 Données transmises par Bédame

Dans le cadre des Prestations Bédame, Bédame peut être amené à transmettre des identifiants (nom d’utilisateur, adresse e-mail, mot de passe) au Client. Il est de la responsabilité du Client de stocker ces identifiants de manière sécurisée. Une fois la réception faite de ces identifiants par le Client, s’ils venaient à être dérobés au Client et utilisés d’une quelconque façon, Bédame ne pourra être tenue responsable de cet événement et/ou des conséquences de cet événement, et le Client ne pourra en aucun cas demander un versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit.

15.3 Vie privée

Bédame s’engage à préserver la vie privée du Client. En aucun cas les données recueillies dans le cadre du Contrat ne seront cédées ou vendues à des tiers. Les informations personnelles demandées au Client sont destinées exclusivement à Bédame, à des fins de gestion administrative et commerciale et/ou pour la bonne exécution d’une Prestation Bédame.

15.4 Droit d’accès, de rectification ou de suppression

Tout Client ayant transmis des informations directement ou indirectement nominatives à Bédame dispose d’un droit d’accès, de rectification ou de suppression des données le concernant sur simple demande via le formulaire de contact présent sur le site Internet www.bedame.net.

Article 16 – Loi applicable et juridiction compétente

Le présent Contrat est régi par la loi française. Tout litige survenant entre les Parties relatif à l’interprétation ou à l’exécution du Contrat qui n’aura pu être résolu à l’amiable par les Parties, sera soumis au Tribunal de Commerce de La-Roche-sur-Yon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et ce même en cas de référé.

PARTIE 2 – Dispositions particulières à la Prestation Site Internet

Article 17 – Choix et réservation du nom de domaine

Le choix du nom de domaine du Site est à la charge du Client. Bédame s’assure uniquement de la disponibilité matérielle du nom de domaine choisi, à l’exclusion de la validation juridique de ce dernier notamment vis-à-vis des droits des tiers, s’agissant de sa disponibilité.

Bédame peut se charger, à la demande du Client, de la réservation du nom de domaine, au nom du Client.

Article 18 – Phases de développement du Site

18.1 Phase 1 : Maquettage

La phase 1 consiste en une phase de maquettage graphique du Site. Cette phase consiste en une création graphique et est donc considérée comme une Prestation Création Graphique intégrée à la Prestation Site Internet.

La liste des pages du Site qui feront l’objet d’une maquette sera mentionnée au devis.

La phase 1 n’est pas obligatoire dans le cas où le Client décide de choisir une maquette graphique existante sur catalogue en ligne partagé par Bédame, auquel cas une mention sera ajoutée au devis.

18.2 Phase 2 : Production et intégration

La phase 2 consiste en une phase de production et d’intégration du Site.

Durant cette phase 2, le Site en cours de production et d’intégration sera accessible, au choix du Client, via :

une URL temporaire (sous-domaine au domaine sélectionné par le Client)
l’URL définitive du site

Dans ces deux cas pré-cités, l’accessibilité du Site en cours de production et d’intégration, aux Visiteurs, pourra être limitée, à la demande préalable du Client. Cette demande sera inscrite au Cahier des Charges.

Article 19 – Garantie

19.1 Durée de garantie

Une prestation de garantie est assurée par Bédame pendant 1 (un) mois à compter de la date de réception du Site.

19.2 Champs d’action de la garantie

Cette prestation a pour objet de corriger les Défauts de toute nature du Site liée exclusivement à la prestation réalisée par Bédame. Ainsi, les Défauts trouvant leur origine dans une action ou une omission du Client ou d’un prestataire tiers à Bédame – notamment un hébergeur tiers – ne seront pas corrigés au titre de la prestation de garantie.

Ne peuvent être pris en charge au titre de cette garantie les Défauts dus à :

des modifications non autorisées du Client ou par un tiers sur le Site,
un usage du Site non conforme aux consignes d’entretien et d’exploitation données par Bédame ou à l’inobservation des règles de l’art,
une négligence du Client,
à une défaillance du matériel du Client.

Toute intervention dans l’un de ces cas donne lieu à une facture en sus.

19.3 Demande d’intervention

Pour être prise en compte et traitée, toute demande d’intervention devra être écrite et suffisamment documentée quant au(x) Défaut(s) constaté(s).

La correction des Défauts sera assurée à distance par Bédame dans les meilleurs délais à compter de la réception d’une demande d’intervention.

Article 20 – Maintenance corrective du Site

20.1 Offre de maintenance

Le Client peut, s’il le souhaite, souscrire à une offre de maintenance corrective du Site par Bédame. Bédame se charge de la maintenance du Site, dans les mêmes conditions que la garantie spécifiée à l’Article 19 des présentes Conditions Générales.

20.2 Durée de l’offre de maintenance

La durée de la maintenance corrective est fixée au Devis et débute à compter de la fin de la période de garantie visée à l’Article 19.1.

Article 21 – Formation et assistance

21.1 Formation

Bédame propose des prestations de formation au Client. Celles-ci consistent à instruire les équipes du Client de manière à ce que le Client puisse utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Site.

La formation se déroule soit dans les locaux de Bédame soit dans ceux du Client, soit à distance. En cas de formation dans les locaux du Client ou tout autre endroit désigné par lui, les frais de transport sont à la charge du Client.

21.2 Assistance

21.2.1 Champs d’action de l’assistance

Bédame peut, le cas échéant, assister le Client selon des modalités prévues au Devis sur toute question relative à la mise en œuvre du Site. Cette assistance consiste à fournir au Client par téléphone les explications dont il a besoin pour utiliser les fonctionnalités du Site.

L’assistance téléphonique est accessible au numéro de téléphone inscrit sur le site Internet de Bédame et est joignable de 10 heures à 13 heures et de 14 heures à 18 heures, du lundi au vendredi. Si aucun interlocuteur n’est disponible dans ces créneaux, le Client doit laisser un message sur le répondeur. Bédame s’engage par la suite à prendre connaissance du message et à joindre le Client dans les meilleurs délais.

Bédame s’engage à mettre les moyens nécessaires pour traiter les demandes du Client dans de bonnes conditions et à intervenir dans les meilleurs délais.

21.2.2 Conditions d’accès à l’assistance

Lorsqu’elle est prévue, l’accès à l’assistance ne se déclenche qu’à l’issue de la formation et est gratuite pendant une durée d’un (1) mois. Les Clients qui n’ont pas suivi l’ensemble des formations préconisées par Bédame ne peuvent donc pas bénéficier de l’assistance de Bédame.

Article 22 – Hébergement et sauvegarde des Données présentes sur le Site

22.1 Prestations d’hébergement et de sauvegarde des Données

22.1.1 Hébergement du Site

Bédame propose, s’il le souhaite, au Client, de prendre en charge la gestion de l’hébergement du Site et des Données relatives à l’utilisation du Site, sur les serveurs d’un sous-traitant hébergeur, librement choisi par Bédame pour ses compétences et son professionnalisme en matière d’hébergement et de services associés. Cela fait l’objet d’une mention au Devis.

Le Client est informé que Bédame pourra librement prendre la décision de changer de partenaire d’hébergement sans avoir à respecter un préavis particulier.

22.1.2 Sauvegarde du Site

Bédame propose, s’il le souhaite, au Client, de prendre en charge la sauvegarde du Site. La sauvegarde s’entend par la conservation des Données et permet leur restauration. Une sauvegarde est réalisée périodiquement ou à chaque modification du Site, dans une limite maximum de une fois par jour.

22.1.3 Intégrité des Données du Site

Dans le cas où Bédame est chargé de la sauvegarde des Données du Site, Bédame préserve l’intégrité des Données du Client, que ce soit pendant leur hébergement et pendant leur sauvegarde. L’intégrité de chaque Donnée correspond à la restitution intacte de son contenu de telle manière que celui-ci n’ait subi aucune altération ni aucun changement et peut être restitué à l’identique sous un format identique à celui d’origine.

22.1.4 Accès au(x) serveur(s)

Le sous-traitant hébergeur est seul garant de la protection de ses serveurs. Bédame ne saurait être tenue responsable de tout accès au serveur du sous-traitant, sur lequel est hébergé le Site, par tout tiers non autorisé.

Bédame s’engage à mettre en œuvre toutes les règles de l’art connues, destinées à renforcer la sécurité des accès à distance aux serveurs fournis par le sous-traitant hébergeur, grâce notamment à l’utilisation de mots de passes solides suivant les recommandations de la CNIL et de l’ANSSI.

22.1.5 Responsabilité du Client

Les connexions informatiques et électriques du Client entre le Site et le serveur du sous-traitant hébergeur sur lequel est hébergé le Site sont de la responsabilité du Client.

22.1.6 Contrôle du contenu des Données et des e-mails transitant via ou sur le Site

Dans le cas où Bédame est chargé de la gestion de l’hébergement du Site, Bédame n’exerce aucun contrôle sur le contenu des Données et des emails le cas échéant mais sera contraint, s’il en a été avisé, de supprimer ou d’interdire l’accès à tout contenu issu du Site ou des e-mails, qui serait illicite.

22.2 Disponibilité du service

Dans le cas où Bédame est chargé de la gestion de l’hébergement du Site, le sous-traitant hébergeur sélectionné par Bédame est le seul garant de de la disponibilité sur le réseau Internet de ses serveurs. Bédame s’efforce de sélectionner avec soin un sous-traitant hébergeur garantissant un taux de disponibilités élevé de ses serveurs, ainsi qu’une offre d’hébergement adaptée au Site. Bédame ne saurait être tenue responsable de la non-disponibilité des serveurs du sous-traitant hébergeur et en conséquence de la non disponibilité du Site sur le réseau Internet.

22.3 Service de courrier électronique et de redirection

22.3.1 Mise à disposition et utilisation de boîtes de courriers électroniques

Selon les prévisions du Devis, Bédame peut mettre à la disposition du Client un service de courrier électronique par la fourniture de boîtes de courriers électroniques dont le nombre et les caractéristiques sont mentionnées dans le Devis. Il appartient au Client d’effectuer régulièrement un relevé de ses courriers électroniques et plus généralement d’utiliser ce service conformément aux caractéristiques techniques de ce service. Bédame ne saurait être tenue responsable de la perte et/ou de l’altération de données et/ou du blocage de(s) boîte(s) de courriers électroniques du fait d’un manquement du Client à cette obligation.

22.3.2 Disponibilité des services de courrier électronique

Le Client est informé que la réception et l’émission des courriers électroniques dépend notamment des réseaux d’opérateurs de télécommunication de sociétés tierces avec lesquelles Bédame n’a aucune relation contractuelle, ainsi que de la disponibilité des serveurs du sous-traitant hébergeur. Ainsi, Bédame ne saurait être tenue responsable des éventuels dysfonctionnements pouvant intervenir sur ces réseaux de télécommunication, ni de l’indisponibilité des serveurs du sous-traitant hébergeur, entravant ainsi la réception et/ou l’émission de courriers électroniques.

Article 23 – Référencement du Site

23.1 Offre de référencement

Dans le cadre de la Prestation site Internet, le Client peut demander à Bédame de gérer le référencement du Site en vue d’optimiser la visibilité. Cela fait l’objet d’une mention au Devis, au sein duquel sont détaillés les moyens employés pour le référencement.

23.2 Concurrence

Eu égard à la spécificité du service, le Client s’interdit de confier à une agence de communication tierce les mêmes missions et notamment celles concernant le référencement, pendant la durée de l’exécution des services de référencement par Bédame.

Il est expressément convenu entre les Parties que cette clause est une clause essentielle du Contrat pour Bédame. Le non-respect de celle-ci par le Client entraîne la résiliation immédiate du service de référencement.

23.3 Résultat

Bédame ne garantit aucun résultat quant à la Prestation de référencement du Site qu’il effectue, notamment eu égard à l’aléa tenant au monde technique de l’Internet, ce que le Client reconnaît expressément.

PARTIE 3 – Dispositions particulières à la Prestation Création Graphique

Article 24 – Commande de Support de communication physique

24.1 Création du Bon à tirer (BAT)

Toute création graphique vouée à être fabriquée ou imprimée sur un support physique par Bédame ou l’un de ses sous-traitants, entraîne la création d’un Bon à tirer (BAT).

Le Bon à tirer est transmis au Client, par Bédame ou son sous-traitant, pour validation. Bédame réalise ou demande à son sous-traitant de réaliser les ajustements éventuellement sollicités, sous réserve des dispositions de l’Article 5.2 des présentes CGV.

24.2 Validation du Bon à tirer

La validation d’un Bon à tirer par le Client dégage formellement la responsabilité de Bédame et/ou de son sous-traitant pour les travaux exécutés conformément audit Bon à tirer.

24.3 Fabrication et Livraison

À compter de la validation du Bon à tirer fourni par Bédame ou son sous-traitant, les Supports de communication sont fabriqués ou imprimés par Bédame ou son sous-traitant, puis remis en main propre ou livrés au Client selon ce qui est indiqué au devis.

24.4 Prise en charge de la fabrication ou de l’impression par le Client

Dans le cas où le Client souhaite imprimer par lui-même ou faire imprimer via un prestataire une création graphique réalisée par Bédame, ce dernier s’engage à fournir au Client ou au prestataire du Client des fichiers dits “bons pour impression” correspondant aux recommandations et caractéristiques qui lui ont été fournies. Dans ce cas, la création du Bon à tirer (BAT) relève du Client ou de son prestataire.

Article 25 – Réserve de propriété et transfert des risques des Supports de communication physique

25.1 Réserve de propriété

Le transfert de propriété des Supports de communication physiques est différé jusqu’au paiement intégral du prix correspondant à Bédame.

25.2 Transfert des risques

Le Client assumera toutefois les risques des Supports de communication physiques dès leur livraison.

PARTIE 4 – Dispositions particulières à Prestation Photo et à la Prestation Vidéo

Article 26 – Séance de prise de vue

Les photographies et les prises de vue vidéo sont réalisées par Bédame, sauf cas de force majeure ou maladie.

Dans le cas où la présence du Client est nécessaire à la bonne réalisation de la séance, l’heure fixée est impérative, et tout retard du Client sera déduit du temps préalablement défini pour la séance.

Article 27 – Post-Traitement

26.1 Prise de vue et post-traitement

Le post-traitement, au même titre que la prise de vue, est propre à Bédame et fait partie intégrante de son travail, son style et son univers artistique. Bédame est seul décisionnaire du post-traitement appliqué aux négatifs numériques photos et vidéos. Seules les photographies et les vidéos traitées par Bédame seront exploitables par les deux Parties. Aucun cliché ou rush brut ne sera donné au Client, ne pourra être exigé à Bédame, et Bédame se réserve le droit de les détruire dans le délai qui lui convient.

26.2 Modification de post-traitement

Si le Client souhaite obtenir une nouvelle proposition de post-traitement sur une photographie ou une vidéo, cela fera l’objet d’un nouveau devis.

Article 28 – Annulation

Bédame se réserve le droit d’annuler une séance de prise de vue photo ou vidéo, organisée à une date précise par les deux Parties, en cas de force majeure ou de maladie. Une telle annulation ne pourra ni engager la responsabilité de Bédame, ni donner lieu au versement de dommages et intérêts à quelque titre que ce soit. Bédame s’engage à faire son possible pour aider le Client à trouver un autre prestataire disponible pour réaliser la prestation ou à proposer une autre date.

Dans le cas où aucune solution n’est trouvée, l’annulation peut alors mener à une résiliation du contrat (cf. Article 8).

Article 29 – Problème technique et accident

En cas de problème technique avec le matériel de prise de vue ou d’un accident quelconque durant la séance empêchant la bonne réalisation de la Prestation Bédame, Bédame se verra dans l’obligation d’annuler la séance (cf. Article 29).

Article 30 – Crédits

En cas de publication des Livrables sur Internet par le Client, celui-ci s’engage à mentionner l’auteur « © Clément Martineau – Bédame » et le site Internet de Bédame « www.bedame.net ».

Toute reproduction éditoriale d’un Livrable, dans le cas où elle est autorisée par Bédame, doit comporter la mention de crédit « © Clément Martineau – Bédame » à proximité immédiate de cette reproduction.

Article 31 – Droit de reproduction et Droit de représentation

Sauf mention contraire indiquée sur le devis, la réception par le Client des photographies et/ou des vidéos entraîne la cession du droit de reproduction et du droit de représentation des Livrables (photographie(s) et/ou vidéo(s)) au Client, à titre gratuit et non exclusif, dans la limite de ce qui pourrait être indiqué sur le devis.

Il est précisé que les droits de reproduction, de représentation et d’adaptation comprennent :

Pour le droit de reproduction : le droit de reproduire ou de faire reproduire l’œuvre pour les besoins de l’exploitation par tous procédés techniques, en tout format, en nombre illimité et sur tous supports tels que notamment : papier, vidéo, électronique, numérique, etc.
Pour le droit de représentation : le droit de diffuser ou de communiquer tout ou partie de l’œuvre au public par tous procédés notamment par affichage, vidéo etc., y compris par le biais de supports numériques tels multimédia, internet, intranet etc.

Toute utilisation quelle qu’elle soit (diffusion, exposition, reproduction…) d’une photographie ou d’une vidéo issue d’une Prestation Bédame faite sans l’accord écrit préalable de Bédame est interdite.